Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par la SASU ARTHENXIA (ci-après « ARTHENXIA » ou « le Prestataire ») :

• de prestations de services (conseil, architecture d'infrastructures IA, automatisation, intégration technique, formation, accompagnement) ;
• de produits digitaux (livres, kits, guides, licences).

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès d'ARTHENXIA, sauf conditions particulières négociées et formalisées par écrit entre les parties. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Prestataire

SASU ARTHENXIA — Capital social 10 000 € — SIRET 103 585 378 00013 — RCS Pointe-à-Pitre — TVA intracommunautaire FR59103585378 — Siège social : Allée des Perdrix, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe — Représentée par son Président, Henri Artaxe — Contact : contact@arthenxia.com — 0690 765 768.

Article 3 — Prestations proposées

3.1. Prestations de services

ARTHENXIA propose notamment :

• audit et diagnostic d'infrastructures IA existantes ;
• architecture et déploiement d'infrastructures IA souveraines et d'automatisations métier ;
• intégration et développement sur mesure (workflows, agents, connecteurs) ;
• formation, accompagnement à l'adoption, conduite du changement ;
• maintenance et évolution des systèmes déployés.

Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation sont définis dans un devis nominatif ou dans un contrat de prestation signé entre les parties.

3.2. Produits digitaux

• Livre « L'IA Invisible — De l'agent isolé à l'infrastructure IA rentable » : disponible en format numérique (Kindle) et en format broché, distribué principalement via Amazon KDP et Payhip.
• Kit ARTHENXIA : ressource digitale téléchargeable, distribuée via la plateforme Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record, avec option d'achat additionnel (« Pack Workflows IA Express »).

Article 4 — Devis, commande et formation du contrat

4.1. Prestations de services

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par ARTHENXIA. Le devis précise notamment : l'objet de la prestation, les livrables attendus, le planning prévisionnel, le prix hors taxes et toutes taxes comprises, les modalités de paiement, la durée de validité du devis, ainsi que les éventuelles conditions particulières.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Il devient contractuellement engageant à compter de sa signature (ou acceptation formelle par email) par le Client et de la réception, le cas échéant, de l'acompte prévu.

4.2. Produits digitaux

La commande de produits digitaux s'effectue selon les modalités propres à chaque plateforme de distribution (Amazon, Lemon Squeezy, Payhip). Les CGV et politiques de la plateforme utilisée s'appliquent en priorité aux ventes réalisées via ces canaux (paiement, livraison, rétractation, remboursement). Les présentes CGV restent applicables à titre subsidiaire pour tout ce qui relève des droits d'usage sur le contenu et de la relation directe avec ARTHENXIA en qualité d'éditeur.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix des produits digitaux affichés sur les plateformes de vente sont donnés toutes taxes comprises (TTC). Les prix des prestations de services figurant sur les devis sont exprimés hors taxes (HT), la TVA applicable étant précisée en fonction du régime fiscal du Client.

5.2. Modalités de paiement — Prestations

Sauf disposition contraire du devis :

• un acompte de 30 % à 50 % est demandé à la signature du devis ;
• le solde est facturé selon un échéancier lié aux livrables ou à la fin de mission ;
• le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de facture.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5.3. Modalités de paiement — Produits digitaux

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, selon les moyens proposés par la plateforme distributrice (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). L'accès au produit est débloqué après validation du paiement.

Article 6 — Livrables et livraison

6.1. Prestations

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. ARTHENXIA s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les échéances convenues, sous réserve de la collaboration effective du Client (fourniture des informations, accès aux systèmes, validations dans les délais). Aucun retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité d'ARTHENXIA.

6.2. Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés par téléchargement ou envoi par email, immédiatement après la validation du paiement, ou selon les modalités propres à la plateforme distributrice.

Article 7 — Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Les conditions d'annulation ou de résiliation figurent au devis ou au contrat signé.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ou de la contractualisation ;
• collaborer activement avec ARTHENXIA en fournissant en temps utile les éléments et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux livrables et aux produits digitaux ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1. Prestations sur mesure

Sauf stipulation contraire prévue au devis ou au contrat, les livrables spécifiques développés sur mesure pour le Client (code, documentation, schémas d'architecture) lui sont cédés à titre exclusif et définitif après paiement intégral du prix. Les outils, méthodologies, savoir-faire, bibliothèques, frameworks internes, modèles préexistants et éléments réutilisables mis en œuvre par ARTHENXIA demeurent sa propriété exclusive.

9.2. Produits digitaux

L'achat d'un produit digital confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d'ARTHENXIA : la revente, la mise à disposition publique, le partage, la reproduction en dehors du cadre de l'usage personnel, l'exploitation commerciale du contenu, et l'usage aux fins d'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle.

Article 10 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord préalable écrit. Cette obligation reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant les trois années suivant son terme.

ARTHENXIA se réserve le droit, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit, de citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

Article 11 — Responsabilité

ARTHENXIA est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l'image, préjudice commercial).

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'ARTHENXIA au titre d'une prestation est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

ARTHENXIA ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ou des indisponibilités des services fournis par des prestataires tiers (hébergeur, plateformes de paiement, fournisseurs de modèles IA, opérateurs télécom, etc.).

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pandémies, décisions gouvernementales, coupures généralisées de réseaux, cyberattaques d'ampleur affectant les infrastructures tierces indispensables à l'exécution.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ARTHENXIA, qui décrit les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 14 — Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à l'une de ses obligations essentielles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes versées restent acquises à ARTHENXIA au titre des prestations déjà exécutées ou en cours d'exécution. En cas de résiliation imputable à ARTHENXIA, les sommes versées au titre de prestations non exécutées seront remboursées au prorata.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige avec un consommateur portant sur une commande passée directement auprès d'ARTHENXIA, le consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@arthenxia.com.

Les litiges relatifs à des commandes passées via une plateforme tierce (Amazon, Payhip, Lemon Squeezy) relèvent des mécanismes de résolution propres à ces plateformes.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, qui pourront saisir soit la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Modification des CGV

ARTHENXIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à toute commande est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un devis, à une commande ou à une prestation en cours :

• Email : contact@arthenxia.com
• Téléphone : 0690 765 768
• Courrier : ARTHENXIA — Allée des Perdrix, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe